Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles du groupe La Banque Postale

Le groupe La Banque Postale place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que le groupe La Banque Postale collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées sous la responsabilité du groupe La Banque Postale pour l’exécution des produits et services souscrits par ses Clients.


Comment le groupe La Banque Postale prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Le groupe La Banque Postale s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles dès la conception des nouveaux produits et services qui vous sont proposés. Dans ce cadre, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.


Quelles Données Personnelles sont utilisées par le groupe La Banque Postale ?

Le groupe La Banque Postale s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le groupe La Banque Postale vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous ou peuvent être collectées auprès des sociétés du Groupe auquel elle appartient, ou d'administrations et autorités publiques (notamment La Banque de France et l’Administration fiscale) dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos Données Personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres produits et services, uniquement en tenant compte de votre accord, ou refus, de recevoir des communications commerciales.


Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains produits ou services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, le groupe La Banque Postale s’assurera de l’obtention du consentement de leurs parents ou représentants légaux. 


A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes du groupe La Banque Postale: les directions qui sont en charge de l’exécution des produits et services souscrits ;
  • A des prestataires externes au groupe La Banque Postale : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui contribuent à l’exécution des produits et services souscrits ;
  • A des services et/ou des entités du groupe auquel La Banque Postale appartient et à des entités ou partenaires commerciaux du groupe La Banque Postale, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’y consentir grâce à une case à cocher.
  • A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires du groupe La Banque Postale.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Le groupe La Banque Postale réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le groupe La Banque Postale peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le groupe La Banque Postale exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.


Pendant combien de temps le groupe La Banque Postale conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend des produits et services souscrits. Le groupe La Banque Postale s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du produit ou service souscrit.
Certaines de vos Données Personnelles pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’Autorités ou de Tiers autorisés.


Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Le groupe La Banque Postale s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le groupe La Banque Postale s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.


Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du groupe La Banque Postale les droits prévus par la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le groupe La Banque Postale ; Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le groupe La Banque Postale ;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du groupe La Banque Postale ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander au groupe La Banque Postale de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le groupe La Banque Postale s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.


Le groupe La Banque Postale a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe La Banque Postale à la protection des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : La Banque Postale, Délégué à la Protection des Données, 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06


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