Le 1er octobre 2016, des modifications seront apportées aux prospectus des OPCVM et FIA de la société de gestion LBPAM (hors FCPE, FCP dédiés, FCT, Sicav Libertés & Solidarité)


1 - Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus conformément à l’instruction AMF    n°2011-20 (FIA) et n°2011-19 (OPCVM) : LBPAM a décidé à compter du 1er octobre 2016 de ne plus comptabiliser la contribution due à l’Autorité des marchés financiers à la charge des FIA et OPCVM qu’elle     gère dans le plafond des frais de gestion. Cette contribution viendra en conséquence s’ajouter au frais        facturés à l’OPC.

 

   . OPC Monétaires : le montant de la contribution due au titre du d) du 3° du II de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier s’élève annuellement à 0.0008% de l’actif net de l’OPC au 31 décembre de         chaque année.

 

   . Autres OPC : le montant de la contribution due au titre du d) du 3° du II de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier s’élève annuellement à 0.001% de l’actif net de l’OPC au 31 décembre de chaque année.

 

2 - Traitement équitable : nouvelle formulation du "traitement préférentiel financier accordé sous forme d’une rétrocession de frais de gestion".