Conditions générales d’utilisation
Site internet https://www.lbpam.com 


Principes clés 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, LBP AM met le présent site internet à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder à ce site et utiliser ses fonctionnalités.  

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs. 

À propos de nous  

Nous sommes LBP AM, Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital social de 12 138 931,20 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 553 857 et dont le siège social est situé au 36 quai Henri IV 75004 PARIS 4. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 879 553 857. IDU REP Papiers :  

Définitions 

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. 

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document. 

« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par LBP AM aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.lbpam.fr ou www.lbpam.com. 

« Utilisateurs » : désigne toute personne utilisant le Site. 

« US Person » : Selon la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 - 17 CFR 230.902), disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm. Cela recouvre les situations suivantes : 

(1) l’expression "U.S. Person" s’entend de : 

  • toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; 
  • toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; 
  • toute succession (ou "trust") dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; 
  • toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une "U.S. Person" ;  
  • toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; 
  • tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; 
  • tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et 
  • toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des "Investisseurs Accrédités" (tel que ce terme est défini par la "Règle 501(a)" de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts. 

(2) L’expression "U.S. Person" n’inclut pas : 

  • tout compte géré dans le cadre d’un mandat de gestion ou compte analogue (autre qu’une succession ou une fiducie) détenu au profit ou pour le compte d’une personne n’étant pas U.S. Person par un opérateur en bourse ou tout autre représentant organisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; 
  • toute succession dont le représentant professionnel agissant en tant qu’exécuteur ou administrateur est une U.S. Person si (i) un exécuteur ou un administrateur de la succession qui n’est pas U.S. Person a seul le pouvoir ou partage le pouvoir d’investissement des actifs de la succession et si (ii) la succession n’est pas soumise au droit américain ; 
  • toute fiducie trust dont le représentant professionnel agissant en tant que fiduciaire trustee est une U.S. Person si un fiduciaire qui n’est pas U.S. Person a seul le pouvoir ou partage le pouvoir d’investissement des actifs constituant la fiducie, et si aucun bénéficiaire de la fiducie (et aucun constituant si la fiducie trust est révocable) n’est une U.S. Person ; 
  • un plan d’épargne salariale géré conformément à la loi d’un Etat autre que les Etats-Unis d’Amérique et conformément aux pratiques et à la documentation d’un tel Etat ; 
  • toute agence ou succursale d’une U.S. Person établie en dehors des Etats-Unis d’Amérique si l’agence ou la succursale (i) a une activité commerciale réelle ou autorisée et (ii) exerce des activités d’assurance ou de banque et est soumise à la règlementation locale en matière d’assurance et d’activités bancaires dans la juridiction où elle est établie ; 
  • le Fonds Monétaire International, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, la Banque Inter-Américaine pour le Développement, la Banque Asiatique de Développement, la Banque Africaine de Développement, les Nations-Unies et leurs antennes, membres-affiliés et régimes de pension et toute autre organisation internationale, ainsi que ses antennes, membres-affiliés et régimes de pension ; et 
  • toute entité exclue de la définition de "U.S. Person" sur la base de toute interprétation ou position que pourrait prendre la SEC ou ses membres. 

Acceptation des Conditions d'Utilisation 

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des Conditions d’Utilisation. Toute adhésion aux Conditions d’Utilisation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur déclare, en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les accepte expressément. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités. 

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version. Les Conditions d’Utilisation en vigueur sont accessibles et imprimables à tout moment dans l’onglet « CGU » du Site.  

L’Utilisateur est informé que  le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de LBP AM à l’égard de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal à ce qu’il accède à ce Site et consulte son contenu. 

Conditions particulières 

LBP AM fournit les fonctionnalités et services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains services peuvent avoir des dispositions contractuelles propres qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation. 

Modification des Conditions d'Utilisation 

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par LBP AM. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. 

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la conservation des versions des Conditions d’Utilisation.  

Données à caractère personnel et Cookies 

Les informations sur les traitements de données dont le responsable de traitement est LBP AM et sur l’exercice de vos droits sur ces données figurent dans la Politique de confidentialité. Les informations sur les traitements des Cookies figurent dans la Politique Cookies.  

Liens 

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Le contenu du présent site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement de tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du site lui-même et de tous les éléments consultables sur le site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de LBP AM. Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du présent site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon - à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.

Marque

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Avertissement sur les informations contenues sur le Site

Ce Site a pour objet de présenter au public l'activité de gestion pour compte de tiers de LBP AM, ainsi que les principales caractéristiques de ses produits et services. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre purement indicatif. Elles peuvent être modifiées, à tout moment sans préavis, par LBP AM notamment en cas de survenance de changement dans la vie ou l'existence des produits pour lesquels LBP AM ne délivre aucune garantie de pérennité. Les Utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce Site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce Site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur sièges social / lieu d’immatriculation ou toute autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à LBP AM des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction. 

Le contenu du Site a vocation à n'être destiné qu'à des personnes résidant en France dans la mesure où les produits et services présentés n'ont reçu d'autorisation de commercialisation que sur le territoire français. 

Aucune information et/ou document relatifs à des instruments financiers diffusés sur ce Site ne seront communiqués à une personne qui en fait la demande, si la loi dont elle relève en raison de sa nationalité, sa résidence, son siège social / lieu d’immatriculation ou pour toute autre raison, l’interdit. 

A cet égard, les informations figurant sur ce Site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie : 

  • notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou, 
  • auprès de personnes résidents américains répondant à la définition de US Persons ou, 
  • par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique, la Russie ou les ressortissants biélorusses . 


Cas des ressortissants russes et biélorusses 

En raison des sanctions imposées par l’Union européenne dans le cadre de l'article 5 septies du Règlement (UE) n° 833/2014 et de l'article 1 sexvicies du Règlement (CE) n° 765/2006, aucun des produits présentés sur ce site n’est ouvert aux citoyens ni aux résidents de Russie ou de Biélorussie n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d'un Etat membre de l’Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse. 

Par conséquent, est concerné par cette interdiction  

  • tout ressortissant ou résident russe, à moins d'être par ailleurs ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse ou à être titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans l'un de ces Etats ; 
  • toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que, si vous choisissez de réaliser un quelconque investissement dans l'un des produits, vous le faites sous votre entière et seule responsabilité. Nous vous recommandons de vous informer soigneusement avant toute décision d'investissement et notamment de consulter les documents réglementaires (DIC, prospectus, rapports annuels, semestriels et composition des portefeuilles) en vigueur. Vous pouvez accéder à ces documents au niveau de chaque fiche fonds, section « Documentations ». Nous vous invitons à les lire attentivement. L'investissement dans des OPC peut présenter certains risques. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu'à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille. Par conséquent les investisseurs sont susceptibles de ne pas recouvrer le montant initialement investi et aucune garantie de revenus n'est accordée. 

Certaines informations présentes sur le Site peuvent provenir de tiers, et nous ne pouvons en conséquence en assurer la parfaite maîtrise. Toutes les informations présentes sur le Site sont communiquées à titre d’information ou de simulation afin de vous permettre de vous faire votre propre analyse, et non à titre d'informations susceptibles d'être utilisées pour réaliser une opération financière. 

LBP AM met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce Site à la date de leur insertion. Ces dernières sont régulièrement mises à jour. Leur exactitude, fiabilité et exhaustivité ne pouvant, néanmoins être garanties, LBP AM décline toute responsabilité quant à l'utilisation par toute personne physique ou morale qui peut être faite des informations fournies, lesquelles n'ont pas de valeur contractuelle. 

Garantie 

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Réclamation – Recours – Médiateur

Les informations sur la Politique de traitement des demandes d’informations ou des réclamations clients sont disponibles en téléchargement.

Droit applicable  

Les Conditions d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.  

Entrée en vigueur  

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entrées en vigueur au 1er mars 2023.