LBPAM ISR ACTIONS ENVIRONNEMENT E

Article 9

I – RESUME

Vous trouverez ci-après l’ensemble des informations concernant la prise en compte, par l’OPC (ou Produit Financier), de l'objectif d’investissement durable, conformément aux dispositions du règlement délégué 2022/1288 de la Commission, complétant le règlement 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après, la « Règlementation SFDR »).

Ce produit est classé article 9 au regard de la Réglementation SFDR. Cela signifie qu’il suit un objectif d’investissement durable.

Vous trouverez ci-après des informations sur l’objectif durable suivi, sur la stratégie d’investissement mise en œuvre par le Produit Financier et la proportion des actifs investis par le Produit Financer afin de mettre en œuvre cette stratégie.

Sont également présentées les méthodes et les outils utilisés par nos gérants dans la poursuite de cet objectif ainsi que l’ensemble des contrôles mis en œuvre. En effet, nous avons mis en place un outil permettant de nous assurer que les indicateurs sélectionnés sont bien cohérents avec l’objectif d’investissement durable que le fonds s’est fixé.

Dans cette perspective, l’ensemble de nos équipes s’appuient sur des analyses internes et de nombreuses sources de données externes sélectionnées parmi l’offre disponible pour leur qualité et leur pertinence.

La sélection des titres en portefeuille est complétée par une démarche d’engagement actionnarial avec les entreprises. Nos objectifs, nos principes, nos modalités d’action, nos priorités et nos attentes en termes d’engagement sont décrites publiquement dans nos politiques d’engagement et politiques de vote.

Aussi, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet, l’annexe SFDR jointe au prospectus de votre Produit Financier, mais également notre rapport 29 LEC.

II – PAS DE PREJUDICE IMPORTANT POUR L’OBJECTIF D’INVESTISSEMENT DURABLE

L‘analyse et les contraintes appliquées pour s’assurer que les investissements du produit financier ne causent pas de préjudice important à aucun des objectifs d’investissement durables sont précisées à la section « Dans quelle mesure les investissements durables ne causent-ils pas de préjudice important à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social ? » de l’annexe SFDR au prospectus.

Cette section précise également comment les indicateurs concernant les incidences négatives ont été pris en considération et comment est contrôlée la conformité des investissements durables avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et avec les principes directeurs de Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

III – OBJECTIF D’INVESTISSEMENT DURABLE DU PRODUIT FINANCIER

L’objectif d’investissement durable du produit financier est décrit à la section de l’annexe SFDR au prospectus intitulée : « Quel est l’objectif d’investissement durable de ce produit financier ? ». Cette section détaille la prise en compte de l’objectif d’investissement durable à chaque étape de l’investissement. 

IV – STRATEGIE D’INVESTISSEMENT

La stratégie d’investissement utilisée pour respecter l’objectif d’investissement durable figure à la section de l’annexe SFDR au prospectus intitulée : « Quelle stratégie d’investissement ce produit financier suit-il ? » se trouvant en dernière page de celui-ci. 

L’analyse des pratiques de gouvernance des sociétés est l’un des piliers de la méthodologie d’analyse ESG décrite à la section “Quel est l’objectif d’investissement durable de ce produit financier ?”. Celle-ci couvre notamment les sujets d’équilibre des pouvoirs, de rémunération équitable et d’éthique des affaires. Ainsi, les sociétés sont systématiquement notées sur leurs pratiques de gouvernance, et celles présentant des pratiques insatisfaisantes sont pénalisées lors de la sélection des titres investis par le Produit Financier.  

Par ailleurs, la Société de Gestion encourage les pratiques de bonne gouvernance à travers sa politique d’engagement et de vote, qui traite notamment des sujets d’équilibre des rémunérations, de partage de la valeur entre les cadres dirigeants et les employés ou de diversité et de parité au sein des instances dirigeantes.

V – PROPORTION D’INVESTISSEMENTS

L'allocation des actifs prévue par ce produit est détaillée à la section « Quelle est l’allocation des actifs et la part minimale des investissements durables ? » de l’annexe SFDR au prospectus, se trouvant en dernière page de celui-ci. 

Les produits dérivés utilisés par le Produit Financier ne visent pas à contribuer à l’atteinte de l’objectif d’investissement durable. Leur utilisation est limitée à des opérations de couverture ou d’exposition temporaire afin de répondre à un fort mouvement de passif, de gagner une exposition temporaire au bêta de marché ou d’accompagner un changement de stratégie. Par ailleurs, la Société de Gestion s’assure que l’utilisation des produits dérivés ne va pas à l’encontre de l’objectif d’investissement durable du Produit Financier. Notamment, la Société de Gestion n’utilise pas de dérivés dans le but d’améliorer artificiellement la performance extra-financière du produit.

Pour les investissements réalisés par le Produit Financier dans des OPC qui ne seraient pas gérés par la Société de Gestion, la Société Gestion privilégie les investissements dans des OPC qui mettent en œuvre une démarche ISR compatible avec sa propre philosophie.

VI – CONTROLE DE L’OBJECTIF D’INVESTISSEMENT DURABLE

Afin de veiller au respect des contraintes extra-financières fixées par le prospectus, et donc de confirmer l’atteinte de l’objectif d’investissement durable promu par ce Produit Financier, la Société de Gestion a mis en place un outil dédié au suivi des caractéristiques environnementales et sociales. 

Cet outil permet aux gérants de modéliser et suivre les contraintes associées aux caractéristiques du Produit Financier, et notamment les indicateurs définis à la section « Quels sont les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable de ce Produit Financier ? » de l’annexe SFDR au prospectus.

Cet outil permet également de paramétrer des contraintes pre-trade afin d’empêcher le passage d’un ordre qui résulterait en une violation des indicateurs mentionnés ci-dessus.

Les contraintes extra-financières font également l’objet d’un suivi pre-trade et post-trade quotidien par la Direction des Risques.

Enfin, le respect du process de gestion sur les caractéristiques extra-financières est intégré au plan de contrôle biannuel réalisé par la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne.

VII – METHODES

Les méthodes appliquées pour déterminer dans quelle mesure l’objectif d’investissement durable promu par le Produit Financier sont principalement des méthodes quantitatives. En effet, la Société de Gestion a mis en place plusieurs indicateurs quantitatifs permettant de suivre la réalisation de l’objectif d’investissement durable. Le respect des attentes fixées pour chaque indicateur fait l’objet d’un contrôle en continu grâce aux outils de gestion. Les indicateurs et les objectifs associés sont précisés dans la section « Quels sont les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable de ce Produit Financier ? » de l’annexe SFDR au prospectus.

VIII – SOURCES ET TRAITEMENT DES DONNEES

1. Sources de données utilisées pour atteindre l’objectif d’investissement durable du Produit Financier :

La Société de Gestion applique une approche multi-sources afin de garantir une meilleure couverture ainsi qu’une diversité des perspectives d’analyse. Les fournisseurs sélectionnés sont principalement les suivants : MSCI, CDC Biodiversité, Bloomberg, FactSet, Moody’s ESG, LSEG, ISS ESG et CDP.

2. Mesures prises pour garantir la qualité des données :

La Société de Gestion procède systématiquement à une due diligence qualitative et quantitative lors de l’ajout d’un nouveau fournisseur.

Cette due diligence est complétée par des études statistiques menées périodiquement afin d’identifier les incohérences entre les indicateurs de différents fournisseurs portant sur un même sujet. Ces analyses peuvent notamment mener à la disqualification d’un indicateur jugé non pertinent, ou à la correction de biais provenant de différences méthodologiques.

3. Modalités de traitement des données :

Les données des fournisseurs sont intégrées dans un outil de traitement de données développé par la Société de Gestion. Cet outil permet de rassembler et d’agréger les données afin de fournir un unique set de données utilisées pour piloter l’objectif d’investissement durable du Produit Financier.

4. Proportion de données qui sont estimées :

La société de gestion n’est pas en mesure, à l’heure actuelle, d’évaluer précisément la proportion de données estimées. Cette dernière est a priori assez conséquente en raison du large spectre de thématiques couvertes par l’analyse extra-financière et dans la mesure où une part non négligeable des données transmises par les fournisseurs reposent sur des analyses qualitatives ou des proxys et que l’outil de traitement de données développé par la Société de Gestion opère un retraitement statistique des données intégrées.

La proportion de données mesurées sera amenée à croître avec l’entrée en application progressive des réglementations européennes relatives aux publications par les émetteurs de données extra-financières.

IX – LIMITES AUX METHODES ET AUX DONNEES

La diversité des investissements réalisés ne permet pas de bénéficier d'une couverture totale de toutes les valeurs en portefeuilles, notamment sur les indicateurs concernant les incidences négatives utilisés pour vérifier que les investissements du produit financier ne causent pas de préjudice important à aucun des objectifs d’investissement durable, ce d’autant que certains marchés ne sont eux-mêmes pas couverts par les fournisseurs de données. Tel est le cas notamment s’agissant des petites capitalisations, des émetteurs non européens qui ne sont pas assujettis aux mêmes contraintes réglementaires de transparence. La Société de Gestion répond à ces difficultés en diversifiant les fournisseurs de données (approche “multi sources”). La quantité de données manipulées ne permet pas un contrôle de qualité au cas par cas. La Société de Gestion privilégie donc deux approches : (i) le contrôle de la méthodologie de notation appliquée par les fournisseurs de données et (ii) un contrôle statistique sur les données dans leur globalité. Par ailleurs, l'approche “multi sources” appliquée par la Société de Gestion tend à lisser les potentielles erreurs d’appréciation individuelles des fournisseurs de données.

Ces limites ne nuisent pas à l’atteinte de l’objectif d’investissement durable dans la mesure où, pour un investissement donné, la contribution à l’objectif d’investissement durable ne peut être validée si la condition fixée par la société de gestion n’a pas pu être confirmée. Par ailleurs, l’absence de données sur certains indicateurs utilisés pour vérifier que les investissements ne causent pas de préjudice important à aucun objectif d’investissement durable est compensée par l’utilisation d’autres indicateurs sur des thématiques similaires ainsi qu’avec un contrôle des controverses affectant l’émetteur en question.

X - DILIGENCE RAISONNABLE

À partir de données externes (agences de notation, bureaux d’analyse, ONG, think tanks, etc.), nos spécialistes ISR évaluent l’importance relative des thématiques environnementales et sociales pour chaque secteur afin de définir une pondération pertinente des différents scores. L’agrégation et le retraitement des notes ESG permettant d’identifier les entreprises présentant les meilleures pratiques sont réalisés selon des modalités permettant de traiter de manière spécifique les différentes zones géographiques et tailles de sociétés.

À la suite de et en parallèle à l’analyse quantitative, les analystes et gérants mènent une analyse qualitative des émetteurs, en se basant sur des sources de recherche internes et externes reconnues et sur leur connaissance détaillée des émetteurs. Ils peuvent s’appuyer sur les avis des parties prenantes des entreprises (ONG, syndicats, institutions internationales, médias, etc.) et les données issues des rencontres avec les entreprises. Cette analyse a notamment pour but de corriger des biais ou des éventuelles erreurs provenant des fournisseurs de données.

XI - POLITIQUE D’ENGAGEMENT

La sélection des titres en portefeuille est complétée par une démarche d’engagement actionnarial avec les entreprises. Nos objectifs, nos principes, nos modalités d’action, nos priorités et nos attentes sont précisées au sein de nos politiques et rapports d’engagement et de vote, disponibles sur notre site internet La Banque Postale Asset Management | Publications (labanquepostale-am.fr). Ces documents structurant nos actions sont élaborés et actualisés tous les ans, après un bilan d’activité, sur proposition de l’équipe Solutions ISR en articulation avec l’ensemble des autres contributeurs et parties-prenantes à ces processus : gérants, analystes, juristes, fonctions commerciales, conformité. Ils sont validés par la direction générale et toute la chaine de management. 

Le dialogue que nous engageons avec les sociétés, notamment par le biais de rencontres, vise un double objectif :  

• Mieux comprendre les politiques et pratiques des sociétés afin de renforcer les analyses financières et extra-financières menées par nos équipes ;
• Encourager à mieux gérer les enjeux extra-financiers et à développer des pratiques responsables.

Ce dialogue est conduit selon deux modalités principales :  

• Le dialogue en bilatéral avec le management des sociétés investies, en particulier à l’occasion des rendez-vous émetteurs ; 
• L’engagement collaboratif, mené avec d’autres investisseurs sur un enjeu partagé. Nous adhérons à ces initiatives conjointes lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre de notre politique d’engagement et peuvent compléter utilement la démarche initiée au niveau bilatéral, en mutualisant des éléments de recherche, en apportant aux entreprises des signaux cohérents quant aux attentes des investisseurs responsables, et afin d’exercer une influence plus significative auprès des sociétés. 

La société de gestion peut également entreprendre des actions de dialogue ciblé, suite à des controverses sur des thématiques prioritaires pour la société de gestion. Lorsque le dialogue ne porte pas ses fruits et que les changements attendus de la part des entreprises ne sont pas au rendez-vous, la société de gestion peut utiliser des outils supplémentaires, sous forme graduelle :  

• Envoi de courriers, le format écrit ayant souvent plus d’impact qu’un échange oral, 
• Dégradation de la note ISR,
• Opposition à des résolutions importantes lors de l’assemblée générale, telles que l’approbation des comptes ou l’élection du président du conseil,
• Dépôt de résolution en assemblée générale,
• Mise sous surveillance de l’entreprise, correspondant à l’interdiction de procéder à de nouveaux investissements,
• Désinvestissement, lorsque l’engagement aboutit à un constat d’échec : absence d’actions correctives satisfaisantes, faible ouverture au dialogue, etc.

XII – REALISATION DE L’OBJECTIF D’INVESTISSEMENT DURABLE

Ce produit financier n’a pas défini d’indice de référence pour contrôler l’atteinte de son objectif d’investissement durable.