DEFINITIONS

 Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

«  Conditions d’Utilisation  » : désigne la présente page de mentions légales.
«  Site » : désigne l’ensemble des contenus fournis par La Banque Postale Asset Mangement aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.labanquepostale-am.fr.
« US Person » : Selon la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 - 17 CFR 230.902), disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm. Cela recouvre les situations suivantes :

(1) l’expression "U.S. Person" s’entend de :
(a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ;
(b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ;
(c) toute succession (ou "trust") dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ;
(d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une "U.S. Person" ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ;
(f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ;
(g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et
(h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des "Investisseurs Accrédités" (tel que ce terme est défini par la "Règle 501(a)" de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

(2) L’expression "U.S. Person" n’inclut pas :
(a) tout compte géré dans le cadre d’un mandat de gestion ou compte analogue (autre qu’une succession ou une fiducie) détenu au profit ou pour le compte d’une personne n’étant pas U.S. Person par un opérateur en bourse ou tout autre représentant organisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ;
(b) toute succession dont le représentant professionnel agissant en tant qu’exécuteur ou administrateur est une U.S. Person si (i) un exécuteur ou un administrateur de la succession qui n’est pas U.S. Person a seul le pouvoir ou partage le pouvoir d’investissement des actifs de la succession et si (ii) la succession n’est pas soumise au droit américain ;
(c) toute fiducie trust dont le représentant professionnel agissant en tant que fiduciaire trustee est une U.S. Person si un fiduciaire qui n’est pas U.S. Person a seul le pouvoir ou partage le pouvoir d’investissement des actifs constituant la fiducie, et si aucun bénéficiaire de la fiducie (et aucun constituant si la fiducie trust est révocable) n’est une U.S. Person ;
(d) un plan d’épargne salariale géré conformément à la loi d’un Etat autre que les Etats-Unis d’Amérique et conformément aux pratiques et à la documentation d’un tel Etat ;
(e) toute agence ou succursale d’une U.S. Person établie en dehors des Etats-Unis d’Amérique si l’agence ou la succursale (i) a une activité commerciale réelle ou autorisée et (ii) exerce des activités d’assurance ou de banque et est soumise à la règlementation locale en matière d’assurance et d’activités bancaires dans la juridiction où elle est établie ;
(f) le Fonds Monétaire International, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, la Banque Inter-Américaine pour le Développement, la Banque Asiatique de Développement, la Banque Africaine de Développement, les Nations-Unies et leurs antennes, membres-affiliés et régimes de pension et toute autre organisation internationale, ainsi que ses antennes, membres-affiliés et régimes de pension ; et
(g) toute entité exclue de la définition de "U.S. Person" sur la base des interprétations ou positions de la SEC ou de ses membres.

«  Utilisateurs » : désigne toute personne dés qu’elle accède au Site.


OBJET

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions  Générales d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.


MODIFICATIONS

Les Conditions Générales  d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Banque Postale Asset Management. Dans ce cas, les Conditions Générales  d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions Générales  d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.


AVERTISSEMENT SUR LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Ce Site a pour objet de présenter au public l'activité de gestion pour compte de tiers de La Banque Postale Asset Management, ainsi que les principales caractéristiques de ses produits et services. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre purement indicatif. Elles peuvent être modifiées, à tout moment sans préavis, par La Banque Postale Asset Management notamment en cas de survenance de changement dans la vie ou l'existence des produits pour lesquels La Banque Postale Asset Management ne délivre aucune garantie de pérennité. Les Utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce Site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce Site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur sièges social / lieu d’immatriculation ou toute autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à La Banque Postale Asset Management des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.
Le contenu du Site a vocation à n'être destiné qu'à des personnes résidant en France dans la mesure où les produits et services présentés n'ont reçu d'autorisation de commercialisation que sur le territoire français.
Aucune information et/ou document relatifs à des instruments financiers diffusés sur ce site ne seront communiqués à une personne qui en fait la demande, si la loi dont elle relève en raison de sa nationalité, sa résidence, son siège social / lieu d’immatriculation ou pour toute autre raison, l’interdit.
L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal à ce qu’il accède à ce Site et consulte son contenu.

A cet égard, les informations figurant sur ce Site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie :

  • notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,
  • auprès de personnes résidents américains répondant à la définition de US Persons ou,
  • par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que, si vous choisissez de réaliser un quelconque investissement dans l'un des produits, vous le faites sous votre entière et seule responsabilité. Nous vous recommandons de vous informer soigneusement avant toute décision d'investissement et notamment de consulter  les documents réglementaires (DICI, prospectus, rapports annuels, semestriels et composition des portefeuilles) en vigueur. Vous pouvez accéder à ces documents au niveau de chaque fiche fonds, section « Documentations ». Nous vous invitons à les lire attentivement. L'investissement dans des OPC peut présenter certains risques. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu'à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille. Par conséquent les investisseurs sont susceptibles de ne pas recouvrer le montant initialement investi et aucune garantie de revenus n'est accordée.
Certaines informations présentes sur le Site peuvent provenir de tiers, et nous ne pouvons en conséquence en assurer la parfaite maîtrise. Toutes les informations présentes sur le Site sont communiquées à titre d’information ou de simulation afin de vous permettre de vous faire votre propre analyse, et non à titre d'informations susceptibles d'être utilisées pour réaliser une opération financière.

La Banque Postale Asset Management met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce Site à la date de leur insertion. Ces dernières sont régulièrement mises à jour. Leur exactitude, fiabilité et exhaustivité ne pouvant, néanmoins être garanties, La Banque Postale Asset Management décline toute responsabilité quant à l'utilisation par toute personne physique ou morale qui peut être faite des informations fournies, lesquelles n'ont pas de valeur contractuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites  édités ou hébergés par des tiers. La Banque Postale Asset Management n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites, ou la sécurité informatiques de ces sites.


DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR ET MARQUE

Le contenu du présent Site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le Site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement de tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du Site lui-même et de tous les éléments consultables sur le Site est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de La Banque Postale Asset Management et seraient susceptibles d'en constituer la contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du présent Site , par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle - à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable. Des pages et/ou des parties du Site peuvent toutefois être rapatriées ou imprimées sur papier seulement et strictement pour votre usage personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d'auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.
Plus particulièrement, le nom "La Banque Postale Asset Management" et son logo associé constituent des marques protégées par le groupe La Banque Postale. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Banque Postale et de La Banque Postale Asset Management, est strictement interdite. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française. Le contenu de ce Site est protégé et le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant : Copyright © La Banque Postale Asset Management 2019 - tous droits réservés.


GARANTIE

L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. La Banque Postale Asset Management n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus. De même La Banque Postale Asset Management ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.


LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de La Banque Postale Asset Management ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.
La Banque Postale Asset Management ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Banque Postale Asset Management ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. La Banque Postale Asset Management peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale Asset Management et n'ouvre droit à aucune indemnité.

La Banque Postale Asset Management n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site ou ses contenus. Ainsi La Banque Postale Asset Management n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au Site ou de l’utilisation du Site et de son contenu, du non respect du Site ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.


SELECTION DES CANDIDATURES

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le Site ne donne aucune garantie à l’intéressé(e) que sa candidature sera retenue, quand bien même le(la) candidat(e) correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par La Banque Postale Asset Management afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de La Banque Postale Asset Management.
Par ailleurs, bien que le Site fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son Site est encore disponible. Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et La Banque Postale Asset Management par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par La Banque Postale Asset Management , les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur. La responsabilité de La Banque Postale Asset Management ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue. Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le(la) candidat(e). A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé(e). L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé(e). La responsabilité de La Banque Postale Asset Management ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

Les informations relatives au candidat sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités de la Direction des Ressources Humaines de La Banque Postale Asset Management, par un cabinet de recrutement externe auquel La Banque Postale Asset Management peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site, aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par le candidat et de procéder aux modalités de recrutement. Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.


COOKIES

La Banque Postale Asset Management procède sur le site www.labanquepostale-am.fr, à l’enregistrement de données, à savoir des cookies.
Plus d'informations sur la gestion et l'utilisation des cookies

Choisissez
votre profil

Accédez aux informations dédiées aux Institutionnels/Particuliers :