Solvabilité 2 : les actions de long terme favorisées

  • Rémi Lamaud Directeur Réglementation & ALM

La directive Solvabilité 2 est en cours de révision en ce qui concerne les actifs financiers et l’investissement de long terme, avec en perspective un allègement de la charge en capital.

Les actions mieux traitées

Après plusieurs propositions de la part de l’EIOPA en fin d’année dernière, la Commission Européenne vient de proposer un texte à l’examen du Parlement Européen visant à apporter quelques nouveautés à Solvabilité 2.

Parmi les évolutions proposées, les actions sont particulièrement mises en avant.

Une dérogation est offerte pour les actions non cotées mais c’est le choc réduit à 22% pour les actions détenues à long terme qui retient l’attention des investisseurs. Le choc de la formule standard pour les actions est de 39%, augmenté ou diminué de 10 point suivant la position dans le cycle de marché à 3 ans. Ce nouveau choc de 22%, sans modulation dans le cycle de marché, est donc attractif pour les investisseurs.

Ces modifications devraient être adoptées dans les 3 mois.

Choc réduit en cas de détention longue

Les modifications vont supprimer le cantonnement de ces actifs dans les portefeuilles, et réduire leur durée moyenne de détention de 12 ans à 5 ans.

Ce choc réduit peut ainsi s’appliquer pour les actions détenues à plus de 5 ans. D’autre part l’assureur ou la mutuelle doit démontrer qu’il n’y aura pas de ventes forcées durant 10 ans, même en cas de scénarios de stress

Ce portefeuille actions doit être adossé à un passif clairement identifié et être cantonné. Les pertes d’autres lignes ne peuvent pas être compensées par ce portefeuille. Il doit être composé uniquement d’actions listées dans l’EEE ou d’actions non listées dont le siège est établi dans un des États membres de l’EEE. Cette partie du portefeuille actions répond bien à une problématique d’investissement à long terme familière aux assureurs et à certaines mutuelles.

Des mesures qui rendent plus attractifs les investissements dans les entreprises

En introduisant une réduction des exigences de fonds propres, les autorités vont favoriser l’investissement dans les entreprises privées européennes afin de stimuler l’emploi et la croissance. Il s’agit également d’une incitation à l’investissement durable. Les compagnies d’assurance et les mutuelles représentent les plus gros contributeurs de l’investissement socialement responsable en France. En tant qu’investisseur, elles ont un rôle clé à jouer dans le financement durable de long terme des entreprises, d’autant que leur activité est directement impactée par l’ensemble des enjeux liés aux thématiques de développement durable et notamment au climat.

Ces mesures sont donc l’occasion de mettre en avant le financement des entreprises via l’investissement en actions ou en dette privée

Impact pour les assureurs

L’institut des actuaires a été mandaté par le Trésor pour effectuer une analyse d’impact de cette mesure, avec l’aide du cabinet PwC. Cette étude, présentée le 10 décembre dernier, montre que le potentiel d’achat d’actions de la part des assureurs pourrait être de 63 milliards d’euros, du fait de l’amélioration du ratio de solvabilité. Les plus gros contributeurs seraient la France et l’Allemagne, avec respectivement 34 et 21 milliards d’euros d’achats. Ces mouvements pourraient également s’accompagner d’une amélioration des ratios de solvabilité estimée de 10 à 26 points.

Mettre en œuvre une gestion actions de long terme

L’investissement de long terme en actions passe par l’identification de thématiques durables et de long terme, en adéquation avec l’activité et le passif des compagnies d’assurances et des mutuelles. Sur cette base se forge une vue sectorielle long terme et l’identification, par une analyse fondamentale financière et extra-financière, de sociétés bénéficiant d’un solide business model, avec un focus spécifique sur la génération et la pérennité des cash flow. Il en résulte des investissements de conviction sur le long terme, qui peuvent être complétés d’arbitrages tactiques en fonction des opportunités de marché.

Depuis de nombreuses années, LBPAM met en œuvre une gestion de long terme, en actions et en dette privée, compte tenu de sa proximité avec les compagnies d’assurance et les mutuelles. Elle s’inscrit parfaitement dans l’esprit de ces évolutions réglementaires.

Sources

[1] [Communiqué de la Commission européenne sur la modification de Solvabilité 2] (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1601_en.htm), « Capital Markets Union: Making it easier for insurers to invest in the real economy », 8 mars 2019.

[2] [Texte de la proposition de modification](http://ec.europa.eu/finance/docs/level-2-measures/solvency2-delegated-regulation-2019-1900_en.pdf), « Amended Delegated » Act 8 mars 2019.

[3] [Petit déjeuner LTEIP. Institut des Actuaires et PwC.] (https://www.institutdesactuaires.com/docs/2018153504_petit-dej-lteip-v4.pdf), 10 Décembre 2018.

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