Révision de la formule standard de Solvabilité II

  • Rémi Lamaud Directeur Réglementation & ALM

La formule standard de Solvabilité II est utilisée par de nombreuses compagnies d'assurance européennes pour calculer la charge en capital de solvabilité requise. La Commission européenne (CE) vient d'adopter plusieurs modifications de la formule standard, ce qui a un impact pour les assureurs qui n'appliquent pas de modèle interne.

Revue des changements les plus importants concernant le risque de marché et leurs impacts.

Traitement des actions à long terme et des actions non cotées :

Les assureurs ont la possibilité de classer un portefeuille en actions à long terme avec une charge en capital moindre (22 %). En outre, les actions non cotées qui répondent à certaines spécifications peuvent être classées comme des actions de type 1 (au lieu de type 2), ce qui entraîne une baisse de la charge en capital de 10 points.

Traitement des garanties d'État (comme la NHG néerlandaise) pour les investissements hypothécaires résidentiels :

L'effet d'atténuation du risque pour les prêts hypothécaires résidentiels néerlandais qui sont garantis par le régime national néerlandais de garantie hypothécaire ("Nationale Hypotheekgarantie" ou NHG) sera dorénavant pris en compte. Cette mesure réduira substanciellement le coût en capital pour ces prêts hypothécaires.

Garanties par les autorités régionales et locales (RGLA) :

Les garanties des RGLA seront maintenant reconnues et traitées de la même manière que les garanties de l'administration centrale. Etant donné que les garanties du gouvernement central des Etats membres de l'UE ont une charge pour le risque de spread nulle, cela implique que les garanties du RGLA dans les Etats membres deviennent également sans risque de spread.

Réduction de la dépendance à l'égard des agences de notation de crédit :

Une méthode de calcul simplifiée pour le module de risque de crédit devient possible pour les instruments non notés. Cette méthode simplifiée peut être utilisée si les titres à revenu fixe notés couvrent au moins 80 % du portefeuille de dettes. Dans ce cas, les titres vanille (à taux fixe ou remboursables au gré du porteur et non structurés) non couverts par une agence de crédit peuvent être traités comme des titres notés BBB.

Approche par transparence :

Si aucune possibilité de transparisation n'est disponible pour une catégorie de placement, il devient possible d'utiliser la répartition cible déclarée pour calculer le risque de marché. La limite supérieure pour l'application de cette approche est de 20 % de la répartition totale de l'actif.

Des conditions particulières s'appliquent, bien entendu, dans chacun des cas ci-dessus, comme détaillé dans la suite de cet article. Il convient également de noter que les exigences standard en matière de capital de solvabilité pour le risque de taux d'intérêt ne sont pas modifiées à ce stade. Ce sujet a déjà suscité de nombreuses discussions lors de l'examen de la formule standard et a été reporté à l'examen global de Solvabilité II qui débutera en 2020.

Retrouvez l'intégralité de la lettre Solutions Insight #10

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