Les conséquences du Brexit sur la gestion d’actifs

  • Rémi Lamaud Directeur Réglementation & ALM

Les conséquences du Brexit en matière de gestion d’actifs revêtent une importance particulière en raison des interactions économiques et financières qui existent entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, notamment la France.

La route vers le Brexit est longue et compliquée, jalonnée de deux nouvelles dates : la « date initiale » pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est repoussée de deux semaines. Elle court donc jusqu’au 12 avril. A cette date, si le parlement britannique vote le texte sur lequel le Royaume-Uni et Bruxelles se sont mis d’accord, Theresa May disposera d’un délai supplémentaire - jusqu’au 22 mai - pour finaliser un départ ordonné de l’UE.

Pour évaluer les conséquences du Brexit sur l’application des réglementations des investisseurs institutionnels en France, il est important de faire la distinction entre Union Européenne (UE) et Espace Economique Européen (EEE). Avec l’OCDE, il s’agit de notions sur lesquelles les réglementations se basent pour définir les règles d’investissement ou de charge en capital.

La présence ou non d’un accord, et la lecture de son contenu, permettra de déterminer quel traitement sera réservé aux titres britanniques selon les différentes réglementations applicables.

Pour guider ce travail en amont, voici une liste de références fréquentes issues des textes réglementaires :

  • Zone OCDE: aucune conséquence, le Royaume-Uni restant dans l’OCDE
  • Union Européenne (UE) et États Membres: dans le cas d’un Brexit avec accord, le Royaume-Uni ne fera plus parti de l’UE, tout en restant dans l’EEE. Cela pourrait par exemple avoir un impact sur le SCR de l’Etat britannique.
  • Émetteurs de l’Espace Economique Européen (EEE) : sans accord, le Royaume-Uni sort de l’UE et de l’EEE. Les titres britanniques ne seraient alors plus autorisés, et ne pourraient pas bénéficier du nouveau choc LTEI réduit.
  • Titres libellés en euros: pas d’impact direct, car certains émetteurs du Royaume-Uni émettent déjà en euro.
  • Fonds britanniques coordonnés et passeportés : sans accord, les fonds coordonnés gérés au Royaume-Uni pourraient ne plus être éligibles

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