Le temps des Responsabilités

  • Léa Bozzi Analyste Thématiques Durables

Responsabilité des entreprises et respect des droits humains en période pandémique. Alors que la population mondiale est soumise à des mesures de distanciation sociale en raison du COVID-19, et que l’économie fait face à une crise mondiale, les entreprises sont confrontées à une multitude d’enjeux allant de la survie de leur activité à la protection de leurs employés et la préservation de leurs relations avec leurs clients et fournisseurs.

Les entreprises portent une responsabilité dans le respect des droits humains

Plusieurs textes internationaux visent à responsabiliser les entreprises et à assurer qu’elles respectent les droits humains et le droit international du travail. Il s’agit notamment des Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui s’adressent aux gouvernements, les Principes directeurs des Nations unies ou les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OECD, ainsi que des législations nationales comme la loi sur le devoir de vigilance en France. Cette responsabilité est d’autant plus importante actuellement que la population est vulnérable sur les plans sanitaire, social et économique.

Au niveau mondial, les entreprises et individus sont dépendants de la qualité des lois et aides gouvernementales locales mises en place pour faire face à la pandémie et à ses conséquences. Le niveau de développement, les ressources à disposition et le droit commun de chaque pays ont également un impact économique et humain différent sur les entreprises. Par exemple, le droit à la santé  n’est pas garanti de la même manière dans un pays avec un régime de sécurité sociale universelle ou dans un pays où l’accès aux soins est conditionné à un contrat de travail.

De plus, dans notre économie globalisée, les actions des entreprises n’affectent pas uniquement leurs employés, mais également les travailleurs présents dans leur chaine d’approvisionnement. Par exemple, plus de 1900 entreprises de l’industrie du textile ont annulé leurs commandes pour une valeur globale de 3,7 milliards de dollars, ayant des conséquences sur la vie et le revenu d’au moins  1,2 million de travailleurs au Bangladesh.

La crise du COVID-19 ne doit pas faire oublier le respect des droits humains

La pandémie du COVID-19 a vu l’émergence de bonnes pratiques mais également d’abus en lien avec la responsabilité des entreprises. De plus, la mise en place de mesures protectrices et respectueuses des droits humains en temps de crise a un coût important, ce qui peut limiter le champ d’action notamment des PME. En France, les entreprises bénéficient d’aides financières du gouvernement, notamment afin de rémunérer  les employés placés au chômage.  Bon nombre d’entreprises du CAC40 se sont engagées à payer intégralement leurs salariés, sans aide du gouvernement mais de tels engagements ne peuvent  être suivis par les PME dont les trésoreries sont insuffisantes. Il est néanmoins essentiel que les  entreprises maintiennent le revenu de leurs employés, d’autant plus si elles sont implantées dans des pays moins protecteurs que la France.

Autre initiative, plusieurs entreprises ont généralisé le télétravail afin d’assurer la protection de leurs employés, avant que des mesures de confinement ne les y obligent officiellement. Les entreprises dont l’activité a été maintenue ont pris diverses mesures telles que la mise à disposition de masques et gel hydro-alcoolique, une intensification du ménage, le réaménagement des locaux et des horaires afin de limiter les risques de transmission du virus. Cependant, les mesures ne sont pas toujours estimées suffisantes par le personnel et par l’administration. En France, de nombreux employés ont exercé leur droit de retrait et les syndicats ont usé de leur droit d’alerte à plusieurs reprises. L’inspection du travail a adressé au moins 42 mises en demeure et engagé de nombreuses procédures de référés devant les tribunaux afin d’inciter les entreprises à protéger correctement la santé de leurs collaborateurs.

Plus encore que la protection de la santé des employés, leur accès aux soins tombe bien souvent sous la responsabilité des entreprises, parfois conditionné à l’existence d’un contrat de travail. Ce dernier point est particulièrement inquiétant dans les pays avec un droit du travail flexible, où les licenciements sont faiblement régulés, laissant de nombreux individus sans couverture médicale dans le contexte sanitaire actuel. Certaines entreprises amenées à réduire leurs effectifs ont, plutôt que licencier, choisi de placer leurs employés en congés afin d’assurer la continuité de leur couverture sociale. D’autres ont préféré réduire le temps de travail du personnel pendant la crise afin d’assurer que chacun conserve un emploi, un revenu minimum et un accès aux soins. Nous avons également assisté à l’émergence d’autres bonnes pratiques : jours de congés payés sans carence et accès à des téléconsultations médicales par exemple. En terme de mauvaises pratiques, certaines entreprises ont licencié en masse, d’autres ont refusé d’accorder des congés maladie payés, estimant que leurs employés avaient contracté le COVID-19 lors de leurs vacances.

La vigilance relative aux droits humains doit se faire sur toute la chaine d’approvisionnement

Les chaines d’approvisionnement sont lourdement touchées par la situation économique : de nombreuses commandes ont été annulées et dans certains cas, les entreprises ont également refusé de régler l’achat de matières premières déjà effectué par les fournisseurs,  avec des conséquences sur le maintien des contrats de travail et le revenu de nombreux travailleurs. L’impact humain est d’autant plus important qu’une grande partie de ces travailleurs se trouve dans des pays dont l’offre de sécurité sociale n’est pas en adéquation avec la crise sanitaire actuelle. Conscientes de ces répercussions, certaines entreprisesse sont engagées à maintenir leurs contrats et à payer leurs fournisseurs, parfois même en avance dans la mesure de leurs moyens,  , à afin de limiter les risques de faillite, et à les assister du mieux possible. D’autres se sont également engagées dans le cadre d’initiatives globales telles que l’appel à l’action de l’OIT pour le secteur du textile, dont les chaînes d’approvisionnement ont été particulièrement touchées. Cette initiative vise à mobiliser des fonds pour permettre aux fabricants de poursuivre leurs activités, de protéger le revenu des travailleurs de la confection, leur santé et leur emploi.

Les investisseurs aussi ont un rôle actif à jouer

En cette période sociale et économique difficile, les investisseurs ont un rôle important à jouer. Leur responsabilité peut s’exercer sous différentes formes. La Banque Postale Asset Management (LBPAM), acteur engagé, prend en compte la réponse des entreprises aux défis générés par le COVID-19 lors de ses analyses extra-financières afin d’exercer une diligence raisonnable dans le cadre de ses investissements. Ces analyses peuvent amener LBPAM à revoir ses positions vis-à-vis des entreprises qui ne respectent pas les droits humains, et donner lieu à un engagement afin de les inciter à améliorer leurs pratiques. A l’inverse, nous valorisons les entreprises ayant un comportement vertueux, lors de nos choix d’investissements. Par ailleurs, des initiatives d’investisseurs responsables appelant les entreprises à respecter les droits humains et à protéger leurs employés, fournisseurs et clients ont vu le jour. LBPAM a notamment signé l’initiative lancée par Domini Impact Investments et l’Interfaith Center for Corporate Responsability (ICCR), aux côtés de plus de 300 investisseurs internationaux de long terme qui représentent 9 trillions de dollars d’actifs sous gestion.  L’objectif est d’afficher une position commune vis-à-vis des entreprises afin d’assurer le respect des conditions de travail et des droits humains des employés. L’accent est mis sur le paiement des salaires, la santé et la sécurité, le maintien de l'emploi, les relations avec les clients et les fournisseurs et la prudence financière.

Le respect des droits humains fait partie intégrante de l’approche GREaT* de LBPAM. Nous évaluons les pratiques des entreprises en matière de respect des droits humains et de lutte contre les discriminations notamment dans le pilier R-gestion durable des Ressources naturelles et humaines. Par ailleurs, nous excluons les entreprises qui font l’objet de controverses graves ou répétées aux principes du Pacte Mondial de l’ONU. C’est notamment le cas pour les principes 1 et 2 (droits de l’Homme), ainsi que 5 et 6 (abolition du travail des enfants et du travail forcé). Enfin, dans notre analyse extra-financière des Etats, nous intégrons des critères sociaux et de gouvernance qui favorisent une intervention de l’Etat en soutien de la société civile dans la santé, l’éducation, les droits politiques, les libertés civiles… Durant la période récente, sans précédent, nous n’avons pas hésité à contacter les entreprises afin d’instaurer un dialogue constructif pour améliorer les pratiques. Exemple de cet accompagnement sur le long terme, nous avons poursuivi nos échanges avec des centres d’appels, initiés en 2019, en élargissant les thèmes à la santé et la sécurité notamment.

Ces engagements traduisent la vision de LBPAM sur la durabilité de l’entreprise et sa responsabilité vis-à-vis de ses collaborateurs, clients et fournisseurs, notamment en période de crise.

* GREaT : Gouvernance responsable, gestion durable des Ressources humaines et naturelles, transition Energétique & économique, développement des Territoires

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