La réforme monétaire

  • Rémi Lamaud Directeur Réglementation & ALM

Le règlement UE 2017/1131 dit Money Market Funds (MMF) impose à chaque pays européen de mettre en œuvre une nouvelle réglementation pour la gestion des fonds monétaires. Il s’agit de l’une des réformes majeures à la suite de la crise financières de 2008, et des orientations du CESR de 2010.

Cette réforme est en application depuis juillet 2018 pour les nouveaux fonds. Les fonds existants devront demander l’agrément AMF au plus tard le 21 janvier 2019.

La réglementation s’applique à tous les fonds monétaires, OPCVM ou FIA, cumulativement avec les dispositions nationales issues notamment des directives 2009/65/CE (directive OPCVM) et 2011/61/UE (directive AIFM), sauf dispositions contraires mentionnées dans le règlement.

L’objectif de la réforme est triple :

  • Améliorer la stabilité financière des marchés européens
  • Définir des conditions de fonctionnement identiques pour les fonds monétaires MMF dans les différents États membres de l’Union Européenne
  • Assurer une protection identique pour tous les investisseurs

Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la résilience des fonds monétaires et leur capacité à résister aux chocs des marchés. Elle révise les normes en matière de qualité de crédit et de liquidité. Elle introduit des conditions relatives à la structure du portefeuille des fonds monétaires :

  • Les catégories d'actifs dans lesquels les fonds sont autorisés à investir
  • Les politiques d'investissement
  • La diversification des portefeuilles
  • La concentration
  • La qualité de crédit des actifs

Il édicte également de nouvelles normes en matière de valorisation et d’évaluation des risques.

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