L’AMF publie sa doctrine relative aux placements collectifs intégrant des approches extra-financières

  • Adrienne HOREL-PAGES Directeur projets stratégiques

En mars 2020, dans un contexte de forte augmentation du nombre de fonds responsables, l’AMF a publié une doctrine encadrant la commercialisation des produits qui intègrent des approches extra-financières.

Cette doctrine a un double objectif : d’une part « assurer la qualité de l’information fournie aux investisseurs » en veillant à ce que la communication sur les produits ne fasse pas l’objet de green washing, et d’autre part « clarifier ses attentes vis-à-vis des sociétés de gestion » en proposant des principes clairs pour la réalisation de leurs documents commerciaux et juridiques.

L’AMF recommande donc que l’information soit proportionnée à la prise en compte effective des caractéristiques extra-financières. Seules les approches qui intègrent l’extra-financier de manière significative et engageante pourront en faire un élément central de leur communication : c’est-à-dire le mettre au cœur de leur démarche commerciale, ou l’intégrer dans le nom du produit par exemple. Dans la pratique, ce sont essentiellement les fonds qui ont le Label ISR qui pourront faire de l’extra-financier un élément central de leur communication. Les fonds thématiques investissant dans des Green Bonds, ou qui peuvent prouver la qualité de leur démarche par des indicateurs d’impact sur l’environnement ou la société, entrent également dans cette catégorie. Pour toutes les autres approches, il revient à la société de gestion de mettre en place des objectifs qui lui permettent de prouver que la prise en compte des critères extra-financiers est significative et engageante pour en faire un élément central de sa communication. A noter que si le produit utilise le terme ISR alors qu’il n’est pas labellisé, il faudra le préciser.

LBPAM salue ces recommandations de l’AMF qui visent à protéger l’épargnant français des dérives du green washing. Pionnier de la finance durable, LBPAM met déjà en œuvre ces pratiques : depuis 2018, nous sommes engagés dans un projet de transformation pour mettre l’ensemble de la société aux standards du Label ISR. La totalité de notre gamme éligible au Label ISR sera labellisée fin 2020, assurant ainsi à nos investisseurs la qualité de notre démarche responsable.

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