Entrée en application du règlement SFDR le 10 mars

  • Adrienne HOREL-PAGES Directeur projets stratégiques

Le règlement européen Disclosures (ou SFDR) est entré en application le 10 mars. Il s’applique à l’ensemble des acteurs proposant des services financiers au sein de l’UE (banques, assurances, sociétés de gestion et conseillers financiers). Inspiré de l’article 173 de la loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il instaure de nouvelles obligations de reporting pour plus de transparence sur la prise en compte des aspects ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans les décisions d’investissement ou de conseil/sélection des produits financiers.

Il faut retenir les deux principaux enjeux du texte :

L’introduction du concept de double matérialité : les acteurs doivent publier comment ils intègrent les risques en matière de durabilité dans leurs investissements (c’est-à-dire comment les enjeux extra-financiers impactent la valorisation de leurs investissements) mais également l’impact de ces investissements sur les facteurs de durabilité (c’est-à-dire sur l’environnement et la société). Ce reporting doit se faire de manière principielle au niveau de la société de gestion dès le 10 mars puis sera complété à partir de 2022 d’un reporting détaillé sur 14 indicateurs agrégés au niveau de l’entité.

Chez LBPAM, notre méthodologie GREaT inclut déjà ces deux dimensions : les piliers G (Gouvernance responsable) et R (gestion durable des Ressources) se concentrent sur les risques extra-financiers liés aux pratiques des entreprises tandis que les piliers E (Transition Energétique) et T (Territoires) s’attachent à identifier les opportunités liées au développement d’offres de produits et services qui apportent des solutions à la transition juste. Tous nos fonds labellisés ISR publient de manière annuelle un reporting extra-financier sur 8 indicateurs de performance extra-financière issus de notre modèle GREaT.

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La classification des produits d’investissement en trois catégories : les produits financiers classiques qui doivent préciser dans quelle mesure ils tiennent compte des risques de durabilité (dits article 6), les produits qui font la promotion des enjeux extra-financiers (article 8) et ceux qui ont un objectif d’investissement durable (article 9). Des obligations de transparence renforcées sont détaillées pour les produits article 8 et article 9.

Chez LBPAM, nous classons nos fonds labellisés ISR en article 8 car ils intègrent la prise en compte des enjeux extra-financiers de manière significative et engageante dans leur processus d’investissements. Nos fonds thématiques et solidaires, qui recherchent spécifiquement un objectif extra-financier, sont eux classés en article 9.

Fonds article 8 : Visualisez un exemple ici

Fonds article 9 : Visualisez un exemple ici

 

Pour en savoir plus : Découvrez notre rapport LTE

 

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