COVID-19, un accélérateur de croissance pour les obligations sociales ?

  • Avis d'experts Nathalie Rodes - Olivier Vietti

Le contexte dramatique de l’épidémie du Covid-19 pourrait être un cadre favorable pour accélérer le développement des obligations sociales, aussi appelées social bonds, instruments qui visent à financer des projets présentant un impact social positif.

En effet, la crise actuelle a créé des besoins de financement importants afin de développer des solutions pour lutter contre les impacts sanitaires et économiques du Covid-19 : accès aux infrastructures de base, à la santé, aux médicaments et au matériel médical, mais également financement des PME devant faire face à des situations critiques de liquidité… Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de mobiliser le secteur privé afin de compléter les mesures extraordinaires mises en place par les états et les banques centrales du monde entier. Cet accompagnement doit se faire de manière globale et durable. En tant qu’investisseurs, les sociétés de gestion ont un rôle essentiel à jouer dans cette mobilisation, et les obligations sociales sont des instruments adaptés et pertinents pour répondre rapidement et de manière efficiente aux enjeux de cette crise sanitaire, économique et sociale.

L’International Capital Market Association (ICMA), à travers les Social Bond Principles, définit les obligations sociales (ou social bonds) comme des obligations finançant des projets qui « visent directement à résoudre ou atténuer un problème social spécifique et/ou à obtenir des résultats sociaux positifs spécifiques en faveur, mais pas exclusivement, d’une ou plusieurs populations cibles ».[1]

Objectifs du financement de l'obligation sociale

[1] Source : https://www.icmagroup.org/

Le développement du marché des obligations sociales au sens large connait une très forte accélération au cours des derniers mois

Totalisant plus de 40 milliards de dollars de nouvelles émissions au premier trimestre 2020, en augmentation de près de 70% comparé à 2019 (source HSBC), le marché des obligations sociales au sens large (c’est-à-dire indépendamment du format d’émission de l’instrument obligataire : social bond, covid-response bond, …) est en pleine effervescence. Les entités supranationales et agences gouvernementales, émetteurs prédominants et à l’origine de ce marché, ont continué à occuper le devant de la scène en ce début d’année, et particulièrement à partir de mars 2020. Les émissions réalisées par ces émetteurs ont essentiellement servi à financer des projets pour combattre les effets et conséquences du COVID-19, ce qui laisse annoncer des records d’émissions pour le deuxième trimestre 2020. La pandémie pourrait donc être un vecteur d’accélération du développement du marché des obligations sociales (au sens de la définition de l’ICMA), alors que ce marché demeurait jusqu’alors en retrait par rapport à celui des obligations vertes (green bonds - voir notre article : « Green Bonds, il est urgent de ne plus attendre »[VC1]  publié en mars 2020). A fin mars 2020, l’encours des social bonds en circulation était estimé par HSBC[2] à près de 155 milliards de dollars, contre 681 milliards de dollars d’encours pour les green bonds.

La part des émissions d’obligations labellisées « social bonds »  au 1er trimestre 2020 a triplé par rapport au 1er trimestre  2019.

Part des émissions d'obligations labellisées "social bonds" au T1 2020 par rapport au T1 2019

Source : The Green bond and ESG Chartbook 16 avril 2020

La part des émissions d’obligations labellisées « social bond » s’est accrue de 18 points, passant de 5,5% sur l’année 2019 à plus de 23% sur le 1er trimestre 2020

Répartition des émissions en 2019 et 2020

Source : UniCredit - The Green bond and ESG Chartbook - 16 avril 2020.
Les obligations durables sont des obligations mixtes, environnementales et sociales.

Nous retiendrons comme témoins de cette dynamique, quelques exemples d’émissions obligataires visant à lutter contre le COVID-19. Elles laissent présager d’un développement plus important du marché des social bonds, d’autant qu’elles ont été réalisées dans un contexte de marché très particulier et difficile.

  • En France,
    • Bpifrance Financement a levé 1,5 milliards d'euros à 7 ans. Cette émission vise à assurer la continuité de la trésorerie des entreprises françaises de taille petite, moyenne et intermédiaire (TPE, TME et ETI), et à préserver l'emploi via le financement (refinancement) de prêts spécifiquement désignés sous le nom de "Prêt Atout" et "Prêt Rebond", ainsi que tout autre prêt dédié à la réponse Covid-19.
    • La CAFFIL a levé 1 milliard d’euros à 5 ans afin de financer des investissements en faveur des hôpitaux publics français.
  • La Cassa Depositi Prestiti en Italie a réalisé deux émissions à 3 et 7 ans de 1 milliards d’euros pour soutenir le tissu des PME italiennes.
  • L’Instituto Credito Oficial Prestiti en Espagne a réalisé une émission à 4 ans de 500 millions d’euros en faveur des PME espagnoles.
  • La Nordic Investment Bank (NIB) a levé 1 milliards d’euros à 3 ans pour financer au sein de ses pays membres, des prêts au secteur public (financement de besoins en santé, sécurité, prestations chômage ou subventions à destination des entreprises), au secteur financier (financement des PMEs) et à l’économie réelle (secteurs des équipements médicaux, soin de santé ou infrastructures).
  • La Banque Européenne d’Investissement et le Council of Europe ont émis pour près d’un milliard d’euros chacun pour lutter contre la pandémie.
  • L’International Finance Corporation a lancé deux émissions dédiées au secteur privé : l'une visant les entreprises des marchés émergents impliquées dans la production et la livraison d'équipements médicaux et de produits pharmaceutiques, et l'autre à soutenir les entreprises privées et les employés touchés par le ralentissement économique actuel.
  • L’IBRD a réalisé une émission de 8 milliards de dollars à 5 ans afin d'aider les pays en développement à faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Il s'agit de la plus grande obligation libellée en dollars jamais émise par une organisation supranationale.

Le placement privé de l’IFC, tout comme l’émission record de l’IBRD, font partie d'un ensemble de mesures de la Banque Mondiale se montant à USD 14 Mds milliards de dollars, afin d’aider les entreprises et les pays dans leurs efforts de prévention, de détection et de réaction à la propagation du Covid-19.

  • L’African Developement Bank a réalisé une émission de 3 milliards de dollars pour supporter les communautés africaines.
  • L’Inter American Development Bank a émis près de 2 milliards de dollars d’obligations, libérant une capacité d’assistance de près de 12 milliards de dollars aux pays qui en auraient besoin.
  • L’Indonésie a réussi à placer plus de 4 milliards de dollars auprès des investisseurs pour financer les impacts du COVID-19.

Ces nouveaux financements sont innovants, car les projets dédiés visent à la fois à lutter contre les impacts économiques de la pandémie auprès des entreprises et populations les plus fragiles, et à permettre de cibler des financements sur certains maillons de la chaine d’approvisionnement pour ces acteurs. L’apparition des émissions COVID-19 devrait aider à la diversification du marché des obligations sociales encore fortement concentré. Plus de la moitié du marché est issue d’émetteurs européens, et près de 70% des émissions sont issues des secteurs des agences gouvernementales ou entités multinationales. Une opportunité d’émissions de dettes qui semble déjà être saisie par quelques entreprises du secteur privé en ce début d’année. Par exemple, Pfizer alloue une partie du financement de sa nouvelle émission de 1,25 milliards de dollars vers des projets de lutte contre le COVID-19, et Sysco, de son coté, en a profité pour  définir un nouveau cadre de durabilité pour sa dernière émission obligataire. La crise sanitaire pourrait donc faire émerger les obligations sociales comme nouvel instrument de financement pour les entreprises, les aidant à améliorer leurs pratiques sociales, tout en offrant une opportunité d’investissement à impact sur la thématique sociale pour la communauté des investisseurs.

Toutes les parties prenantes du marché des obligations durables semblent vouloir s’impliquer pour soutenir son développement dans ce contexte sans précédent. La bourse de Londres a annoncé une dispense des frais d'admission pendant une période initiale de 3 mois à compter du 3 avril 2020 pour les Social et Sustainability bonds visant à lever des fonds pour atténuer les impacts du COVID-19[3]. Certains fournisseurs d’analyses extra-financière ont également annoncé une révision de leur méthodologie pour évaluer quelles activités en lien avec la lutte contre le COVID-19 peuvent être financées via l’émission d’obligations sociales labélisées. L’ICMA, qui agit en tant que Secrétariat pour les Green Bond Principales (GBP) et Social Bond Principles (SBP), a publié le 1er avril 2020 un « Q&A for Social Bonds related to Covid-19 »[4] qui vise à préciser la manière dont un « covid-19 bond » peut être émis sous un format social bonds. L’ICMA insiste notamment sur l’importance pour l’émetteur de respecter les quatre principes clés des Social Bond Principles[5] ainsi que, dans la mesure du possible, d’inclure des indicateurs d’impact liés dans le reporting annuel. A noter également que le framework n’est pas obligatoire sous réserve que l’émetteur précise, dans le document d'offre du titre, comment il entend se conformer au respect des SBPs. Enfin, il n’est pas nécessaire que la totalité des fonds levés dans le cadre de l’obligations sociale soit alloués à l’atténuation des impacts sanitaires et économique du COVID-19. Ceux-ci peuvent également financer d’autres catégories de projets sociaux éligibles, sous condition de communiquer sur la répartition des fonds entre les projets spécifiquement liés aux COVID-19 et les autres catégories.

Acteurs essentiels, les investisseurs sont aussi au rendez-vous comme l’illustrent les taux de sursouscription importants des émissions de COVID bonds dans un contexte de marché pourtant très difficile. Notons que l’essentiel de ces investisseurs sont européens comme le souligne un récent sondage de marché[6] : “Le plupart des investisseurs des obligations COE EUR 1bn, IDB USD 2bn, NIB EUR 1bn, EIB EUR 1bn, and AfDB USD 3bn sont européens (60%), les banques centrales et les agences supra-nationales étant les principaux investisseurs (44%)”.

Répartition par types d'investisseurs et par zones géographiquesSource : Natixis

Un point d’attention réside cependant dans la diversité des formats d’émission des COVID bonds dont seule une petite partie a été émise sous un format « social bonds ». Selon HSBC, sur les 42,4 milliards de dollars d’obligations émises pour lutter contre le COVID-19, 6,7 milliards de dollars (soit 15,8%) sont des obligations labélisées « social bonds » et donc émises en conformité avec les Social Bonds Principles (SBP) [7].

Si l’on ne tient pas compte des discussions relatives à de potentiels « EU Corona bonds » - projet d’instruments de dette commun poussé par neuf Etats membres dont la France, qui permettraient de mutualiser la dette européenne et d’aider les Etats les plus endettés à soutenir leurs économies durement touchées par l'épidémie de Covid-19- nous avons identifié jusqu’à présent quatre formats d’émissions obligataires visant à lutter contre les effets humanitaires et économiques du COVID-19. Ces formats présentent des caractéristiques bien différentes comme détaillé dans le tableau ci-dessous.

Formats d’émissions obligataires visant à lutter contre les effets humanitaires et économiques du COVID-19Source : LBPAM, avril 2020

Il existe également des Vaccine Bonds émis par l’IFFI (International Finance Facility for Immunisation) depuis 2006 et qui se font aujourd’hui sous format social bonds.

LBPAM un acteur engagé

En tant qu’investisseur 100% Responsable, La Banque Postale Asset Management (LBPAM) entend œuvrer pour promouvoir l’essor du marché des obligations sociales à travers ses investissements mais également en s’attachant à promouvoir des pratiques transparentes et efficientes. Tout l’enjeu est d’éviter que l’accélération que connait actuellement le marché des social bonds ne soit qu’un simple effet « Corona virus » mais qu’elle se transforme en un essor durable. Les préconisations de l’ICMA, le caractère innovant et la diversité actuelle du format des émissions de COVID-bonds illustrent l’importance pour les gérants d’actifs de développer en interne une expertise dédiée afin de s’assurer de la qualité de ces instruments. Cette analyse doit tenir compte de la démarche sociale à long terme de l’émetteur et du fléchage effectif des fonds levés vers des projets à impact social positif. Vis-à-vis de nos clients, nous nous devons d’être aussi transparents que possible dans la qualité de nos investissements et dans leur finalité, afin d’éviter tout risque de « social washing ». LBPAM dispose déjà d’une méthodologie éprouvée d’analyse des obligations vertes (Green Bonds), qui permet de couvrir le marché des obligations sociales. Elle entend l’adapter afin de prendre en compte les spécificités des COVID-bonds mais également d’éventuelles nouvelles classes d’actifs indexant des obligations sur l’atteinte d’objectifs sociaux (contribution aux ODDs - objectifs de développement durable définis par les Nations-Unies).

Plus largement, au-delà des obligations durables, LBPAM entend renforcer sa responsabilité sociale et sociétale. En tant que filiale de La Banque Postale, LBPAM est porteuse d’une responsabilité citoyenne qui l’engage. Cette responsabilité se reflète dans notre approche GREaT (philosophie ESG de notre société) qui vise à soutenir les meilleures pratiques des Etat et des entreprises, et à encourager le développement de solutions durables en faveur des populations. L’analyse sociale et sociétale est prise en compte à travers les 4 piliers GREaT - Gouvernance responsable, Ressources humaines et naturelles, transition Energétique & économique, développement des Territoires – notamment R-ressources et T-Territoires.

Au cours des dernières années, les investissements ISR ont largement mis l’accent sur l’environnement. On constate désormais que le volet social/sociétal des financements gagne en importance tant pour les investisseurs que pour les émetteurs. Toutefois, l’un ne doit pas se faire au détriment de l’autre. La crise actuelle, aussi tragique qu’elle soit sur le plan humain, ne doit pas faire oublier les autres priorités telles que l’urgence climatique ou la préservation de notre environnement. Bien au contraire, les actions doivent être menées de front et coordonnées. Pour améliorer l'économie de l'avenir.

  • [1] Source : Social Bond Principles (SBP)
  • [2] Source : Green Bond Insights, Delay but not denied, 15 avril 2020
  • [3] Cette dispense de frais d’admission s'applique aux obligations admises à la bourse de Londres et qui :

    1) répondent aux critères d'éligibilité des segments « sociaux » ou « durable » du Marché des obligations durables

    2) lèvent des fonds visant résoudre ou atténuer des problèmes sociaux émanant totalement ou partiellement du COVID-19 via le financement projets liés à l'accès aux services essentiels, aux soins de santé, à l'emploi, à l'eau et à l'assainissement ; ou bien répondant aux objectifs de développement durable des Nations unies ODDs, tel que spécifié de manière transparente et publique dans le framework de l’émetteur.

  • [4] Source : Q&A for Social Bonds related to Covid-19
  • [5] Source : Social Bond Principles (SBP)
  • [6] Source : Natixis Beyond Banking _ COVID-19 RELATED BOND GLOBAL INVESTOR SURVEY _ 15 avril 2020
  • [7] Source : Green Bond Insights, Delay but not denied, 15 avril 2020

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