Les rapports

Rapport rendant compte des conditions d'exercice des droits de vote

1. Rapport rendant compte des conditions d'exercice des droits de vote pour l'exercice 2011 (pdf 547k)
   30 avr. 2012

Rapports relatifs aux frais d'intermédiation

1. Rapport 2012 relatif aux frais d'intermédiation (pdf 132k)
   1 févr. 2013
2. Rapport 2011 relatif aux frais d'intermédiation (pdf 274k)
   17 déc. 2012
3. Rapport 2010 relatif aux frais d'intermédiation (pdf 263k)
   26 janv. 2011